Version du 31 août 2009 à 08:56

Vu le code de l'Education,
Vu les décrets 85-59 du 18 janvier 1985 et 85-28 du 7 janvier 1985, modifiés,
Vu le décret 86-348 du 5 mars 1986,
Vu les statuts de l'Université PARIS 7.
Vu l'arrêté ministériel en date du 30/12/1988 créant l'UFR des Sciences Physiques de la Terre.

ARTICLE 1 :

L'UFR des Sciences de la Terre a pour objet :

• le développement et la diffusion des connaissances dans les divers domaines des Sciences de la Terre,
• le rapprochement des différentes disciplines qui concourent à leur connaissances,
• la formation des étudiants dans ces domaines.
• les formations conduisant à des diplômes nationaux sont privilégiées.
• L'UFR s'attache à prendre en compte la situation des étudiants salariés et des personnes en formation permanente.

ARTICLE 2 :

L'UFR des Sciences de la Terre est administrée par un Conseil élu et dirigée par un Directeur. Elle comprend en outre, un Conseil Scientifique et des Commissions permanentes.

ARTICLE 3 :

Le Conseil de l’UFR comprend :

• 4 représentants des Professeurs, chercheurs de rang égal et personnels assimilés, élus pour 4 ans.
• 4 représentants des autres enseignants : enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels assimilés, élus pour 4 ans.
• 2 représentants des membres du personnel IATOS élus pour 4 ans.
• 5 représentants des étudiants, élus pour 2 ans.
• 6 membres extérieurs :
  • 1 représentant des collectivités territoriales : Conseil Régional de l’Ile de France, désigné pour 4 ans
  • 2 représentants des activités économiques, désignés pour 4 ans dans les organismes suivants : Saint-Gobain et Schlumberger
  • 2 personnalités à titre personnel, élues pour 4 ans par les membres du Conseil
  • 1 représentant des Grands Organismes de Recherche ou Associations Scientifiques désigné pour 2 ans, par roulement, parmi les Organismes suivants : CNRS, INRA, CNES, BRGM, IFP ; l’ordre dans lequel se fera le roulement étant établi par tirage au sort lors de la première réunion du Conseil d’UFR.

ARTICLE 4 :

Les scrutins se déroulent conformément aux textes en vigueur. Renouvellements partiels : il n’est organisé d’élection partielle que s’il reste plus de 6 mois à courir avant la date normale de renouvellement et si 2 sièges au moins sont à pourvoir dans un même Collège.

ARTICLE 5 :

• Le Directeur est élu parmi les enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs participant à l’enseignement, en fonction dans l’Unité. Le Directeur est élu par les membres du Conseil, à la majorité absolue aux deux premiers tours et relative au troisième.
• Le Directeur peut être assisté d’un Directeur-adjoint
• Le Directeur-adjoint est élu selon les mêmes modalités que le Directeur et sur proposition de celui-ci.
• Le Conseil de l’UFR a la responsabilité générale des enseignements organisés par l’UFR.
• Il élit en son sein un Bureau.
• Il répartit les moyens de l'UFR entre les enseignements dont il a la responsabilité. Etablit chaque année, sur proposition de son Directeur, un rapport d'activité, un programme d'activité et un projet de budget pour tenir compte de la répartition des ressources opérée par le Conseil de l'Université ; le budget n'est exécutoire qu'après le vote du dit Conseil.
• Il établit et peut modifier le règlement intérieur de l'UFR.

Le Conseil ne peut délibérer que si la majorité des membres le composant est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par procuration donnée à tout membre du Conseil (nul ne peut toutefois être porteur de plus de une procuration).

Modification des Statuts :
Les statuts sont révisés à la demande du 1/3 des membres du Conseil. Les modifications sont adoptées par les 2/3 des membres du Conseil. Elles sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration de l'Université.

ARTICLE 6 :

Le Directeur de l'UFR est élu pour 5 ans.

ARTICLE 7 :

Conseil Scientifique, Commissions permanentes, Bureau de l'UFR : leur composition, leur mode de désignation et de fonctionnement figureront au règlement intérieur.

REGLEMENT INTERIEUR