Version du 12 décembre 2011 à 23:42

Tableau récapitulatif

• Comment vérifier le statut ? Sous google, taper nom de l’organisme + statut. Une association, qu’elle soit reconnue d’utilité publique ou pas, reste une association. Dès lors que la durée du stage dépasse 2 mois, la gratification est obligatoire. Exemple : La Croix-Rouge
• Stage recommandé : Il s’agit d’un stage non habilité dans la maquette de formation ; un stage qui ne donne pas droit à des crédits. En revanche, le stage recommandé (comme le stage obligatoire) doit être soumis à la logique pédagogique du diplôme ; la description du sujet (ou activité ou projet) de stage décrit à la convention de stage devra donc démontrer les liens forts avec le diplôme préparé.
• Durée calendaire : elle correspond à la durée entre la date de début du stage et la date de fin de stage.
  • Exemple : le stage débute le 1 décembre et se termine le 1 mars et l’étudiant n’est en stage qu’un jour par semaine. La durée du stage considérée est de 3 mois. Si la gratification est obligatoire, elle sera calculée au prorata du temps passé en stage. (cela s'applique en master GEI et G2S pour les cas d'étude)
• Dans la fonction publique de l’Etat : la gratification est obligatoire dès lors que le stage a une durée de 2 mois et à la condition que le stagiaire effectue 40 jours de présence : les 40 jours ne sont pas forcément consécutifs. Un jour correspond à 7h00.
  • Exemple 1 : un stage du 1er janvier 2010 au 1er juin 2010 avec 2h00 de présence par semaine ne donne pas forcément droit à une gratification.
  • Exemple 2  : un stage du 1er janvier 2010 au 1er avril 2010 avec 2 jours de présence par semaine (= 14h00 de stage par semaine) ne donne pas forcément lieu à une gratification.
  • Exemple 3 : Un stage du 1er janvier 2010 au 1er mars 2010 avec 5 jours de présence par semaine exige une gratification.
    Ainsi, à partir du moment où un étudiant effectue 280h de présence sur 2 mois, il doit percevoir une gratification.
• Stage à l’étranger : Attention ! Si le stage se déroule dans un organisme français à l’étranger, la gratification suit les règles de la réglementation française ; si le stage se déroule dans un organisme étranger, la gratification suit les règles de la réglementation étrangère et aucune gratification ne peut être exigée.

Les textes réglementaires

• Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. En son article 30, cette loi amende l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances en deux points :
  • Le stages hors cursus sont supprimés. Seuls sont désormais autorisés les stages intégrés à un cursus pédagogiques, selon des modalités qui seront définies par décret. Les stages recommandés en entreprise sont dorénavant impossibles.
  • A la première phrase du second alinéa, le mot : "trois " est remplacé par le mot : "deux". En conséquence, le seuil au-delà duquel l'entreprise est dans l'obligation d'indemniser le stagiaire passe de "plus de 3 mois" à plus de 2 mois.

• Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial).

Des informations sur les stages

• Questions fréquentes
• Tableaux récapitulatifs complets des règles à appliquer dans le Public et le Pivé + tableau d'aide au calcul de la gratification des stages
• Sur le site de l'université Paris Diderot pour les étudiants et pour les entreprises (Index, textes juridiques...)