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- | <center> <span style="color:#FF0000;">Vous faites un stage en laboratoire à l'IPGP qui sera gratifié : complétez[[Media:gratification.doc| '''la fiche gratification IPGP''' ]]</span></center>
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- | ==Tableau récapitulatif==
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- | <center>[[Image:gratifications-stages.jpg|650px]]</center>
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- | <center> <span style="color:#FF0000;">'''à compter du 1er janvier 2012, la gratification mensuelle pour 35h sera de 436,05 euros.'''</span></center>
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- | *'''Comment vérifier le statut ?''' Sous google, taper nom de l’organisme + statut. Une association, qu’elle soit reconnue d’utilité publique ou pas, reste une association. Dès lors que la durée du stage dépasse 2 mois, la gratification est obligatoire. Exemple : La Croix-Rouge
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- | *'''Stage recommandé''' : Il s’agit d’un stage non habilité dans la maquette de formation ; un stage qui ne donne pas droit à des crédits. En revanche, le stage recommandé (comme le stage obligatoire) doit être soumis à la logique pédagogique du diplôme ; la description du sujet (ou activité ou projet) de stage décrit à la convention de stage devra donc démontrer les liens forts avec le diplôme préparé.
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- | *'''Durée calendaire''' : elle correspond à la durée entre la date de début du stage et la date de fin de stage.
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- | **<u>Exemple</u> : le stage débute le 1 décembre et se termine le 1 mars et l’étudiant n’est en stage qu’un jour par semaine. La durée du stage considérée est de 3 mois. Si la gratification est obligatoire, elle sera calculée au prorata du temps passé en stage. (cela s'applique en master GEI et G2S pour les cas d'étude)
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- | *'''Dans la fonction publique de l’Etat''' : la gratification est obligatoire dès lors que le stage a une durée de 2 mois et à la condition que le stagiaire effectue 40 jours de présence : les 40 jours ne sont pas forcément consécutifs. Un jour correspond à 7h00.
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- | **<u>Exemple 1</u> : un stage du 1er janvier 2010 au 1er juin 2010 avec 2h00 de présence par semaine ne donne pas forcément droit à une gratification.
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- | **<u> Exemple 2</u> : un stage du 1er janvier 2010 au 1er avril 2010 avec 2 jours de présence par semaine (= 14h00 de stage par semaine) ne donne pas forcément lieu à une gratification.
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- | **<u> Exemple 3</u> : Un stage du 1er janvier 2010 au 1er mars 2010 avec 5 jours de présence par semaine exige une gratification.<br />Ainsi, à partir du moment où un étudiant effectue 280h de présence sur 2 mois, il doit percevoir une gratification.
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- | *'''Stage à l’étranger''' : Attention ! Si le stage se déroule dans un organisme français à l’étranger, la gratification suit les règles de la réglementation française ; si le stage se déroule dans un organisme étranger, la gratification suit les règles de la réglementation étrangère et aucune gratification ne peut être exigée.
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- | == Les textes réglementaires ==
| + | En cours d'actualisation. |
- | *[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021312490 '''Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009'''] relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. En son article 30, cette loi amende l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances en deux points :
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- | **Le stages hors cursus sont supprimés. Seuls sont désormais autorisés les stages intégrés à un cursus pédagogiques, selon des modalités qui seront définies par décret. Les stages recommandés en entreprise sont dorénavant impossibles.
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- | **A la première phrase du second alinéa, le mot : "trois " est remplacé par le mot : "deux". En conséquence, le seuil au-delà duquel l'entreprise est dans l'obligation d'indemniser le stagiaire passe de "plus de 3 mois" à plus de 2 mois.
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- | *[[Media:Stages-joe_20090723_0021.pdf| '''Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009''' ]] relatif aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial).
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- | ==Des informations sur les stages==
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- | * [[Stages : FAQ|'''Questions fréquentes''']]
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- | * [[Media:Gestion stages _Bourgeat-dec.09_.pdf|'''Tableaux récapitulatifs complets des règles à appliquer dans le Public et le Pivé + tableau d'aide au calcul de la gratification des stages''']]
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- | * Sur le site de l'université Paris Diderot [http://www.univ-paris-diderot.fr/sc/site.php?bc=stages&np=ACCUEIL&g=m pour '''les étudiants''' ]et [http://www.univ-paris-diderot.fr/sc/site.php?bc=unient&np=Stages&g=m pour '''les entreprises'''] (Index, textes juridiques...) <br /><br />
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