Version du 30 décembre 2009 à 00:02

QUESTIONS FRÉQUENTES

• De nouvelles lois et décrets ont changé les obligations concernant les stages. En quelques mots, qu'est-ce qui a changé ?
  1) Obligation des établissements du secteur public relevant de la fonction publique de l'État (les laboratoires rattachés aux universités, par exemple)de gratifier les stages de 2 mois et 40 jours de présence. 2) La gratification pour les stages en entreprise devient obligatoire au-delà de 2 mois (3 mois auparavant). 3) Le montant de la base de rémunération réglementaire (12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale), passe de 398,13 euos à 417,09 euros/mois au 01/01/20110. 4) Les stages recommandés (qui ne sont pas intégrés dans le cursus et pas validés en ECTS) sont maintenant interdits dans les établissements du secteur privé, et ne doivent pas excéder 6 mois dans le secteur public.

• Où puis-je trouver des offres de stage en laboratoire et en entreprise ? : dans son espace personnel sur le SED (Site des Étudiants et Diplômés), chaque étudiant du Master a accès aux offres de stage qui sont directement transmises par les entreprises et les laboratoires pour des étudiants du Master STEP.

• J'ai trouvé un stage. Que dois-je faire : reportez-vous à la page Faire valider votre stage qui vous explique toute la procédure.

• Où puis-je consulter les sujets et les rapports des années passées ?  : sur le serveur de cours Claroline, dans la rubrique "Stages en entreprises ou en laboratoires" (accès restreint).

• Quand mon stage doit-il commencer et pour combien de temps : reportez-vous à la page avoir des précisions sur le calendrier des stages

• Comment savoir si l'établissement qui doit m'accueillir appartient au secteur privé ou public ? : tapez dans google, par exemple, "le nom de l'établissement+statut".

• Je vais faire mon stage dans une association à but non lucratif. Est-elle dans l'obligation de me gratifier? Les associations suivent les règles des établissements de statut privé. Une association, qu'elle soit d'intérêt général ou reconnue d'intérêt public, reste une association et doit vous gratifier si votre stage dépasse 2 mois calendaire (de date à date).

• Je vais faire mon stage dans une mairie et on me dit que la gratification n'est pas obligatoire. Est-ce vrai ? Oui. Une mairie relève de la fonction publique territoriale et n'est pas obligée de vous gratifier, tout comme les établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

• Je vais faire mon stage à l'étranger. La gratification est-elle obligatoire ? Cela dépend de la nationalité de l'entreprise. Si le stage se déroule dans un organisme français à l’étranger, la gratification suit les règles de la réglementation française ; si le stage se déroule dans un organisme étranger,la gratification suit les règles de la réglementation du pays et aucune gratification ne peut être exigée.

• Où pourrais-je trouver de l'aide pour calculer la gratification que je toucherai ? Reportez-vous à la page 3 de ce document qui donne des exemples de gratifications selon les cas.

• J'ai bien compris que lorsque la gratification était obligatoire, il y avait une gratification minimum obligatoire (un seuil plancher) de 417,09 euros/par mois. Mon établissement d'accueil peut-il me proposer une gratification supérieure ? En d'autres termes, y a-t-il un seuil plafond ? Non, pas de seuil plafond dans les établissements privés. Oui, seuil plancher et plafond de 417,09 euros/mois dans les établissements publics. Si l'établissement public vous propose au-delà de 417,09 euros/mois, il ne vous gratifie plus, mais vous rémunère. Dans ce cas, vous n'avez plus le statut d'un stagiaire, mais d'un salarié. C'est un contrat de travail que vous devez conclure avec l'établissement, pas une convention de stage.

• J'ai trouvé un stage très intéressant de 3 mois pour valider mon M1, mais l'entreprise ne peut pas me gratifier. Ce n'est pas grave, je suis riche et suis d'accord pour prendre ce stage. Cela pose-t-il un problème ? Oui, cela pose un problème. L'établissement privé ou public est dans l'obligation de vous gratifier au-delà de 2 mois. Vous ne pourrez pas effectuer ce stage car la convention ne sera jamais signée par l'université. Sans convention signée, vous ne pourrez jamais valider votre stage obligatoire et donc votre M1. Mais comme vous êtes riche, pourquoi ne pas racheter l'entreprise et prendre un de vos camarades en stage que, bien évidemment, vous ne refuserez pas de gratifier.

• Je dois effectuer un stage de fin d'études de 6 mois minimum pour valider mon M2 et une entreprise me propose un contrat de travail (CDD ou CDI) et non un stage. Si j'accepte, pourrais-je valider mon stage dans le cadre du M2 ? Oui, vous pourrez faire valoir vos travaux réalisés dans le cadre de votre contrat pour valider vos ECTS de stage en rendant un rapport et passant une soutenance. Vous devrez remettre à la scolarité, non pas une convention de stage, mais votre contrat de travail.

• Combien de temps faut-il pour que l'établissement (P7 ou IPGP) signe la convention ? 1 semaine. C'est le temps requis par votre établissement d'inscription pour la signature finale si la convention est complétée dans le respect des derniers textes réglementaires en vigueur. Si ce n'est est pas, elle sera retournée au secrétariat et le délai sera doublé.

• L'entreprise refuse de signer la convention avant que mon établissement d'inscription l'ait signée en premier. Que faire? Votre établissement (IPGP ou P7) accepte de signer la convention en premier uniquement si l'entreprise a rédigé sur papier à en-tête (pas d'email) une attestation qui certifie qu'elle vous accueille en stage de telle date à telle date et pour telle gratification.

• Puis-je aller en stage si la convention n'est pas signée ? Vous ne pouvez pas partir en stage tant que le laboratoire d'accueil ou l'entreprise et vous-même n'êtes pas en possession de la convention signée par les 4 parties. En général, les laboratoires et les entreprises ne prennent pas le risque de vous accueillir sans convention signée. S'ils prennent ce risque, sachez que c'est également à vous qu’ils le font prendre, car vous n'êtes pas couvert par votre établissement d'inscription.

• Quelles sont mes obligations quand je suis en stage ?. Une semaine après vos prises de fonctions, vous devez en informer votre tuteur de stage. Par défaut de consignes précises de sa part, vous devrez lui fournir un rapport d'une page minimum par mois.

• Où puis-je trouver des conseils de rédaction du rapport ?  : sur le serveur de cours Claroline, dans la rubrique "Stages en entreprises ou en laboratoires" (accès restreint). En attente de mise à jour pour 09-10

• Quand dois-je rendre mon rapport et à qui ? : reportez-vous à la page du Calendrier

• Je voudrais prolonger mon stage. Que faire ? Il faut obligatoirement compléter un avenant à la convention de stage.

• Je voudrais mettre un terme à mon stage. Cela se passe mal et je ne fais pas ce pour quoi j'ai signé la convention . Que faire ? Il faut d'abord en avoir prévenu son tuteur de stage, l'enseignant qui vous encadre à l'université et ensuite compléter un avenant à la convention de stage.

• Puis-je prolonger mon stage après la soutenance? Un stage peut se prolonger après la soutenance. Dans ce cas, votre rapport et votre soutenance porteront sur la période effectuée.
  • Aucun stage ne peut se prolonger au-delà du 30 sept. (fin de validité de votre carte étudiant pour l'année en cours).
  • Aucun stage ne peut se prolonger au-delà des rentrées des différents parcours et spécialités. Si les dates ne sont pas encore connues, compter mi-sept. pour la licence et le Master.

• Mon stage peut-il être interrompu par des enseignements ? Votre stage en laboratoire ou en entreprise peut être interrompu par un stage de terrain ou une session d'examen ou encore des événements de l'entreprise (vacances). Dans ce cas, si vous connaissez les dates, notez ou faites noter par l'entreprise ces interruptions à la ligne "Aménagement particuliers" dans la convention de stage. Une attestation de présence obligatoire à un stage de terrain ou à des examens vous sera délivrée sur demande.

Des informations sur les stages

• Tableaux récapitulatifs complets des règles à appliquer dans le Public et le Pivé + tableau d'aide au calcul de la gratification des stages
• Sur le site de l'université Paris Diderot pour les étudiants et pour les entreprises (Index, textes juridiques...)
• Vous n'avez pas trouvé de réponses à vos questions ? Posez votre question à la scolarité